Le règlement européen de 2024 sur les paiements instantanés, entré en vigueur en avril 2024, impose de nouvelles obligations aux prestataires de services de paiement (PSP). Ces derniers doivent désormais offrir des virements instantanés en euros, ce qui bouleverse profondément leurs processus de conformité, notamment en matière de sanctions.
Le contexte des paiements instantanés
- SEPA : L’espace unique de paiement en euros vise à harmoniser les paiements électroniques dans toute l’Europe.
- Enjeu des paiements instantanés : L’UE souhaite réduire les délais de traitement des paiements et améliorer l’expérience utilisateur.
- Nouvelles obligations des PSP : Les PSP doivent désormais proposer des virements instantanés dans un délai de 10 secondes.
Le défi de la conformité aux sanctions
- Contraintes actuelles : Les contrôles de conformité aux sanctions ralentissent les transactions.
- Nouvelle approche : Les PSP doivent désormais privilégier les contrôles sur leurs listes de clients plutôt que sur chaque transaction.
- Délais de mise en conformité : Les PSP ont jusqu’au 9 janvier 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences.
Les implications pour les PSP
- Réorganisation des processus : Les PSP doivent adapter leurs systèmes et procédures pour effectuer des contrôles réguliers de leurs clients.
- Complexité accrue : La gestion des faux positifs et des questions de propriété et de contrôle représente un défi.
- Risques liés aux sanctions non européennes : Les PSP doivent également prendre en compte les sanctions imposées par d’autres pays.
Les prochaines étapes
- Adaptation des PSP : Les PSP doivent évaluer leurs systèmes existants et mettre en place les mesures nécessaires pour se conformer au nouveau règlement.
- Soutien des autorités : Les autorités européennes devront fournir des orientations claires pour aider les PSP à mettre en œuvre les nouvelles exigences.
L’introduction des paiements instantanés en zone SEPA constitue une avancée majeure pour les consommateurs, mais elle représente également un défi important pour les PSP. La conformité aux sanctions dans un contexte de transactions instantanées nécessite une adaptation profonde des processus et des systèmes. Les prochaines années seront déterminantes pour assurer une transition réussie vers ce nouveau modèle de paiement.